D'après une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dévoilée ce 12 novembre, "la commune de naissance ainsi que l'université dans laquelle [les médecins] ont fait leur internat contribuent à…
Au lendemain du rejet du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 par l'Assemblée nationale, et après avoir analysé la semaine passée les grands équilibres du texte, la commission des finances du Sénat a procédé ce 13 novembre à l'examen de la…
Désormais, lors de poursuites disciplinaires, les agents publics doivent être informés de leur droit de se taire, avant d'être entendus sur les faits reprochés. Cette nouvelle obligation incombe à l'employeur dans les trois versants de la fonction…
Après s'être réunie ce 13 novembre pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la commission des affaires sociales du Sénat a présenté le même jour à la presse les principaux amendements adoptés à…
Après avoir examiné plus de 2 500 amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et achevé l'examen de sa première partie dans la nuit du 8 au 9 novembre en séance publique, les députés se sont donné rendez-vous ce 12 novembre pour voter…
Le Sénat dispose d'une version modifiée par l'Assemblée nationale mais non votée du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En vertu de l'article 47-1 de la Constitution, le Gouvernement propose aux sénateurs un PLFSS…
Aboutir d'ici la fin de l'année à une solution partagée avec les distributeurs et les associations pour le remboursement des fauteuils roulants. C'est le souhait exprimé ce 12 novembre par Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et…
Alors qu'ils devraient débuter ce 6 novembre l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en séance publique, les députés ont adopté le 5 novembre au soir de nouveaux amendements en commission des finances pour la…
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
Avec un nouveau projet de loi visant à adapter le droit européen dans le droit français, le Gouvernement intègre le sujet des pénuries de dispositifs médicaux (DM) dans un second texte après son projet de loi de financement de la sécurité sociale…
