Le 23 novembre 2020 précisément, l'expérimentation des maisons de naissance s'achèvera. Introduite par la loi de décembre 2013 et prévue dans l'arrêté de novembre 2015, elle a pu être conduite dans huit structures, sans disposer toutefois d'une…
Le 28 novembre à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé en première lecture et à l'unanimité, avec l'appui du Gouvernement, la proposition de loi visant à désengorger les services d'urgences par la création de "points d'accueil pour soins…
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame la dernière ligne droite de son parcours parlementaire. Le texte a été adopté en nouvelle lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 novembre, après validation de près de 90…
Exit la taxe d'habitation pour le privé non lucratif. Appelée des vœux du secteur depuis de nombreuses années, la suppression de l'assujettissement à la taxe pour les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux vient d'être…
Quelques heures après la présentation par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn du plan d'urgence pour l'hôpital (lire notre article), les députés ont entendu la ministre en commission des…
Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.…
Et de trois. Après les 70 millions d'euros (M) débloqués à la hâte juste avant l'été, puis les 750 M du pacte de refondation des urgences annoncés à la rentrée pour tenter de calmer la crise aux urgences, c'est la troisième fois cette année que le…
Ce 19 novembre, les députés ont adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Sur les 545 suffrages exprimés, 354 se sont positionnés en faveur du texte — des voix issues majoritairement des bancs de LREM, du…
Information mise à jour : le Sénat a adopté la proposition de loi instituant une carte Vitale biométrique. Elle doit désormais passer à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi portée par trois sénateurs* et plusieurs de leurs collègues en mai…
