Interrogé ce 6 mai par la commission des lois du Sénat, Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement, a précisé certains aspects du plan annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe le 28 avril (lire notre article). Le…
Intitulée "pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne", une proposition de loi rédigée par le député Daniel Fasquelle (LR, Pas-de-Calais) a été déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril. Signée par une quarantaine de députés, elle…
Le seuil pour bénéficier du fonds de solidarité pour les structures privées en difficulté face à l'épidémie de Covid-19 a été rabaissé par décret. Le texte permet aux entreprises affichant une pe…
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant…
Quelques jours après les députés, les sénateurs ont à leur tour procédé à l'examen de la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Un PLFR qu'ils ont largement adopté le 23 avril par 320 voix pour et 16 voix contre. Le…
Les députés ont adopté le 17 avril dernier à 528 voix pour et 30 contre la nouvelle version du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Cinq amendements seulement ont été pris à l'issue des discussions. Ils ne concernent pas…
Ce 15 avril, interrogé lors de sa désormais traditionnelle conférence de presse quotidienne, le Directeur général de la santé (DGS), le Pr Jérôme Salomon, a indiqué qu'une démarche est en cours auprès de la Direction générale de l'offre de soins…
De nouvelles mesures budgétaires au regard de la situation actuelle et des annonces présidentielles du 13 avril (lire notre article) sont prises. Un projet de loi de finances rectificative (PLFR, à télécharger ci-dessous) a par conséquent été…
Alors que l'épidémie de Covid-19 a emporté, au 15 avril, plus de 8 400 résidents accueillis en établissements médico-sociaux et que les établissements se battent pour limiter la propagation du virus, le spectre économique achève d'inquiéter les…
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