Le Conseil des ministres a annoncé ce 27 mars la nomination de Laurent Habert, ancien conseiller budgétaire et finances sociales de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn (lire notre article), à la direction générale de l'ARS…
À l'occasion de la présentation de son rapport* annuel ce 26 mars, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, donne de nouveau l'alerte sur la situation actuelle de la psychiatrie, exemples à l'appui issus…
Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…
La mesure inquiétait les fédérations et associations du secteur médico-social. En première lecture, la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice — publiée le 24 mars au Journal officiel — prévoyait en effet une représentation…
Les députés ont terminé le 22 mars l'examen du projet de loi de transformation de notre système de santé. Si peu d'amendements ont été adoptés sur le titre 3 encourageant la transformation numérique du système de santé et des pratiques des…
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est revenue sur le devant de la scène lors des débats à l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de notre système de santé. Une preuve qu'elle reste un sujet sensible. La ministre des…
Le champ des futures ordonnances sur les hôpitaux de proximité se restreint de plus en plus. Finalement, le Gouvernement ne sera habilité qu'à préciser la gouvernance de cette catégorie labellisée, après dix-huit mois de concertation. Le cas des…
En première lecture devant l'Assemblée nationale, un amendement du Gouvernement a modifié l'article 18 du projet de loi de Santé, supprimant une mesure votée en commission des affaires sociales. Celle-ci revoyait le régime d'autorisation des…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), un temps partiel pour raison thérapeutique impacte-t-il le montant de la prime de service, de l'indemnité de sujétion, de la prime de sujétion aide-soignant et de la prime de technicité ? À cette…
Le sujet n'était pas prévu dans l'avant-projet de loi (lire notre article) mais il a émergé lors des débats parlementaires. En commission des affaires sociales d'abord, les députés ont porté plusieurs amendements traitant de la délicate question de…
