Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la…
Ce 23 novembre dans la soirée, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir, sept mois après avoir commencé son examen (adoption à 116 voix pour et 31 voix contre). Ce texte,…
Encore en discussion en séance publique de l'Assemblée nationale, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir a fait l'objet de nouveaux amendements lors de son examen ce 21 novembre. Conformément aux annonces…
Information mise à jour : réunis ce 21 novembre dans la soirée, les députés et sénateurs en commission mixte partiaire ne sont pas parvenus à un accord sur le PLFSS pour 2024. Le texte doit donc être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée…
Sept mois après la suspension de son examen, la proposition de loi portant mesures pour bâtir une société du bien vieillir fait son retour à l'Assemblée nationale. Quelques jours avant, le 17 novembre, la ministre des Solidarités et des Familles…
La commission des finances du Sénat, actuellement en cours d'examen du projet de loi de finances pour 2024, a adopté ce 15 novembre la première partie du budget ainsi que les crédits des missions santé et solidarités. Le texte, présenté comme un…
Présenté en Conseil des ministres le 15 novembre, un projet de loi vise à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires" au travers d'une demi-douzaine d'articles, dont la création de plusieurs délits visant à protéger la santé des personnes…
Avec une stratégie grand âge qui se décline essentiellement sur le long terme, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, ne répondrait pas aux besoins urgents du secteur notamment en matière de financement (lire notre article). C'est…
Le partage de la valeur produite par les salariés d'associations est validé. Après l'accord de la commission mixte paritaire, le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au…
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, présenté en Conseil des ministres le 15…
