Un décret, publié au Journal officiel ce 30 décembre adapte les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue relative à la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissements de santé par des…
Après des années de bras de fer entre Gouvernement et associations, la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se concrétise. Ce 29 décembre, le Journal officiel publie ainsi le premier…
En 2022, une proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de 13e mois dans la fonction publique et améliorer ainsi l'attractivité du secteur a été déposée. En cette fin d'année, bon nombre d'établissements sanitaires, sociaux…
L'Institut droit et santé organise le 12 janvier à Paris un colloque intitulé : "Le risque médical entre solidarité et assurance : 20 ans après la loi About du 30 décembre 2002". La journée sera divisée en trois parties : un rappel du contexte et…
Parmi les dispositions envisagées par la nouvelle législation sur le travail pour pallier les tensions de main-d'œuvre, la refonte de la validation des acquis de l'expérience (VAE) figure en bonne place. La loi portant mesures d'urgence relatives au…
Le projet de loi pour "contrôler l'immigration" et "améliorer l'intégration", porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, se dévoile sur les réseaux. Hospimedia a pu consulter l'avant-projet, mis en ligne par le Groupe d'information et…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
Le marathon budgétaire pour l'année 2023 s'est achevé au Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté le 17 décembre une ultime motion de censure de la Nupes contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
Le 13 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Un texte qui fait l'objet…
