Au Journal officiel ce 17 mai, un décret du ministère des Solidarités et de la Santé actualise plusieurs dispositions consacrées aux conditions d'emploi et de gestion des personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière. En ce sens, il…
L'instruction du 7 avril relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d'être publiée au Bulletin…
Les auditions de la commission des affaires sociales du Sénat sur le contrôle des Ehpad — entamées dans la foulée de la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet — se sont poursuivies ce 10 mai avec quatre présidents de conseil…
"L'année 2021 aura été marquée par une activité particulièrement intense et une sollicitation croissante de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par tous les acteurs de la société". C'est l'un des constats effectués par…
Dans un courrier adressé le 11 mai aux représentants de la psychiatrie, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, tentent de…
Dans la lignée de la directive européenne adoptée en 2019, la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été promulguée le 22 mars dernier. Le texte va même plus loin que le cadre européen, il élargit la définition du lanceur…
En Guyane, l'ARS a indiqué le 5 mai l'ouverture d'une enquête administrative par le CH de Kourou après des signalements mettant en cause deux de ses agents et remontant à la fin avril. "Au regard de la gravité des faits décrits et comme prévu par la…
Un bras de fer s'est engagé entre la direction du CH de Laval (Mayenne), accusée de nier la souffrance de ses professionnels, et son comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). Face à l'absence de solutions en interne pour…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Par une note d'information diffusée le 29 avril dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS fournit aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux des recommandations pour…
