À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Dernière étape : la Suède. La rédaction vous emmène d'abord découvrir une école à l'est d'Uppsala.
"Au travers d'une instruction, nous allons transposer dans le droit commun un dispositif expérimental qui permet l'intégration par l'emploi ordinaire de certaines personnes autistes très sévères." Lors du congrès d'Autisme France qui s'est tenu à…
En annexe d'une note d'information de la DGOS publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", un guide porte sur les bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins sans…
Alors que l'an dernier les journées nationales avaient pour thème l'école inclusive, l'Association des centres régionaux d'études d'actions et d'informations (Ancreai) a eu à cœur pour l'édition 2024 organisée du 13 au 15 novembre à Marseille…
Désormais, lors de poursuites disciplinaires, les agents publics doivent être informés de leur droit de se taire, avant d'être entendus sur les faits reprochés. Cette nouvelle obligation incombe à l'employeur dans les trois versants de la fonction…
Intervenant en ouverture de la journée de préfiguration de l'Institut national du travail social (INTS) organisé le 5 novembre au Conseil économique, social et environnemental (Cese), le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre…
La navette parlementaire concernant la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants arrive à son terme. Adoptée à…
Le programme prévisionnel de contrôle de la commission des affaires sociales du Sénat pour l'année 2025 a été adopté par l'instance, selon un compte rendu d'une réunion le 29 octobre, récemment mis en ligne. Plusieurs travaux se profilent, notamment…
Après plusieurs mois de négociations, l'Union européenne a adopté une directive portant sur la création d'une carte européenne du handicap et d'une carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Cette mesure s'inscrit…
"Le projet de loi de finances a été perçu comme un coup de massue", explique François Sauvadet, président de Départements de France, lors d'une conférence de presse organisée le 30 octobre à Paris. "Nous avons été mis K.-O. debout." En effet, alors…
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