À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La réforme envisagée par l'exécutif est-elle un réel cinquième risque ? Même si la formule est demeurée "omniprésente dans le débat public depuis les années quatre-vingt", ce mode d'organisation n'a "jamais été sérieusement envisagé jusqu'ici",…
Alors que le Ségur de la santé bat son plein, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a fait part le 10 juin de certaines de ses interrogations lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat. S'il estime,…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
Avec moins d'un mois de retard sur le planning prévu avant la crise Covid-19 (lire notre article), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu ce 10 juin, son avis sur l'accompagnement global des enfants et jeunes en situation de…
"Nous voulons remettre les choses à l'endroit quand l'exécutif marche sur la tête", résume Mathieu Bellahsen, psychiatre et chef de pôle à l'établissement public de santé Roger-Prévot dans le Val-d'Oise, à propos de la plainte que s'apprêtent à…
[Polémique] Dans son article titré Des restructurations au coronavirus, l'apport controversé des cabinets de consulting à l'hôpital, Le Monde questionne sur la place des entreprises de conseil dans le système de santé. Ces sociétés viennent au…
Un décret vient préciser l'éligibilité des associations au fonds de solidarité créé dans le cadre de la crise du Covid-19. Il confirme l'accès à l'aide pour celles assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins…
Tout est (re)parti le 19 mai d'un courrier commun adressé au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, par les cinq syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière : CGT, FO, CFDT, Sud et Unsa (par ordre de résultats aux…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Un nouvelle branche pour couvrir le risque de la perte d'autonomie dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Espérée mais plus vraiment attendue après des années de promesses non tenues, la création d'un cinquième risque…
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