À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Conforté dans sa mission lors de sa dernière réunion le 26 septembre (lire notre article), le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT) poursuivra son plan d'accompagnement en 2019 en parallèle d'un soutien ciblé à la mise en…
L'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) a envoyé aux députés un projet de proposition de loi (à télécharger ci-dessous) pour demander la reconnaissance et l'agrément des associations œuvrant dans le domaine de…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes (CFHE) publient ce 4 décembre un guide pratique (à télécharger ci-dessous) sur la convention internationale…
Les 29 et 30 novembre, les journées d'études polyhandicap et paralysie cérébrale de la mission handicap de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ont abordé la question de la vie affective et sexuelle des jeunes et des moins jeunes…
Adopté par l'Assemblée nationale en séance publique du 28 novembre après trois jours d'examen, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a fait l'objet de nouvelles modifications. À l'exception de quelques mesures, la majorité…
"Nous ne disposons pas d'éléments objectifs concernant les pratiques des établissements de santé qui nuiraient à l'exercice du droit d'accès aux soins." Ce 27 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, Christelle Dubos,…
La direction de l'Ehpad Saint-Jacques de Grenade-Cadours mène depuis plusieurs années un travail d'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie des salariés. Cela passe par le matériel, comme les 70 chambres équipées de rails de transfert. Des formations et séances d'ostéopathie et de Pilates complètent le plan d'actions.
Quel financement pour demain ? Alors que grand public et professionnels du médico-social s'activent pour proposer au Gouvernement leur vision du système de prise en charge de la dépendance dans la perspective de la grande loi promise pour 2019 (lire…
Le schéma stratégique des systèmes d'information de la sécurité sociale (SSSI) 2018-2022 a été approuvé et publié au dernier Bulletin officiel. Il se décline en grandes orientations autour de quatre axes "fondateurs" : automatisation des processus…
"Fréquemment alerté" sur les conditions de détention des personnes âgées ou en situation de handicap*, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un avis sur cette question, publié ce 22 novembre au Journal officiel. Par…
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