À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Annoncé par arrêté paru dans le Journal officiel du 5 avril, le changement de nom de l'Association des paralysés de France (APF) qui devient APF France handicap est une occasion de réaffirmer son positionnement en faveur des droits humains, au-delà…
Le principe d'une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est inscrit dans la loi du 11 février 2005. La directive d'avril 2006, précise que "l'accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à…
"L'année 2017 se caractérise par une préparation active de la transition vers le futur cadre juridique européen", indique la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans son 38e rapport d'activité. Concrètement, elle a…
Pascal Jacob, président de l'association Handidactique
Hospimedia : "Quelle est votre définition de l'autonomie ? Vous dites que donner envie d'être autonome et pouvoir s'autodéterminer, ça se cultive. Est-ce que cette posture fait partie de la culture médico-sociale française ?Pascal Jacob :…
Dans la droite ligne des engagements de la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est penché sur l'effectivité du respect des droits…
En attendant la remise du rapport spécifique sur l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil des jeunes enfants (lire notre article) — sur une saisine en septembre dernier d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de…
Acculé par la grogne des professionnels d'Ehpad et du domicile ainsi que des personnes âgées elles-mêmes, le président de la République Emmanuel Macron a consenti à ajouter une nouvelle ligne à son agenda présidentiel. À l'occasion d'une interview…
Par le biais de trois décisions publiées le 14 avril au Journal officiel, le Conseil constitutionnel apporte des précisions quant à la possibilité de concilier d'un côté un mandat parlementaire, qu'il soit de député ou de sénateur, et de l'autre une…
L'AD-PA a créé il y a plus de vingt ans Citoyennage, projet national soutenu par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Fondation de France. L'objectif est de permettre aux personnes âgées vivant à domicile ou en…
Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (CMU), et le Dr Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité…
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