À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le nouveau plateau d'imagerie médicale mutualisé (Pimm), introduit à l'article 113 de la loi de Santé, doit-il forcément prendre la forme juridique d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) pour être viable ? À cette question, la Fédération…
Hospimedia : "Créé par la loi de 2005, l'INSHEA est un institut de recherche et formation qui, dès son origine, a cherché à croiser les regards sur le handicap...José Puig : C'est dans son ADN en effet. L'Institut national supérieur de formation et…
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) publie le troisième volet d'un travail démarré il y a quelques années. En novembre 2013, elle a ainsi proposé aux établissements sanitaires et…
Les mobilisations de personnels d'Ehpad fin janvier dénonçant leurs conditions de travail et leurs rémunérations ont des répercussions jusque dans l'hémicycle sénatorial. Sa commission des affaires sociales vient d'entamer — juste une semaine après…
Par le biais de son compte Twitter, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a assuré ce 6 février que le plan de départs volontaires évoqué le 1er février par le Gouvernement dans la fonction publique ne concernera pas son versant…
Le travail de sensibilisation du grand public sur la fin de vie porte ses premiers fruits. Un an après le lancement d'une campagne nationale, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) livre les enseignements, sondage à…
Dossier en 4 parties : Des signaux forts adressés par Agnès Buzyn mais des attentes plus grandes encore de la discipline, L'actuelle réorganisation territoriale de l'offre doit éviter l'écueil de la confusion, Des travaux sur le financement sont…
Le choix originel fait sous le précédent quinquennat de ne pas doter les groupements hospitaliers de territoire (GHT) de la personnalité morale pose avec plus d'acuité encore aujourd'hui la question du portage juridique des mises à dispositions, des…
Plus de 200 personnes ont assisté à la première formation organisée par l'Association des paralysés de France (APF) sur le thème "Tension liberté/sécurité des usagers en établissement et services médico-sociaux (ESMS) : les pratiques…
Un dispositif prometteur mais pour lequel il reste encore "beaucoup à construire". À l'occasion du colloque national de la Fnadepa du 24 janvier (lire notre article), Stéphane Corbin, directeur de la compensation pour la Caisse nationale de…
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