À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2017 (avril-juin)
Mi-figue, mi-raisin. Entre la désillusion grandissante du secteur de la dépendance et les espoirs naissants des acteurs du handicap, le deuxième trimestre 2017 brille par ses dissonances. Avec le printemps et un peu plus de recul sur les derniers…
Après le domicile, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie ses recommandations sur l'accompagnement de la fin de vie des personnes âgées en Ehpad (à consulter…
Ce 18 décembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité* — et en procédure accélérée — le projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale, texte signé le…
Fin 2012, après moult rapports et plusieurs mois de vives altercations, l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne) avait finalement obtenu de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) le droit de conserver sa chirurgie cardiaque (lire…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée…
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) n'a pas obtenu gain de cause. Dans une décision du 6 décembre, le Conseil d'État a jugé le régime unique d'autorisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile…
Depuis le début des années 2000, les technologies d'imagerie se sont développées pour atteindre des performances donnant au virtuel une proximité troublante avec le réel. Les professionnels de santé qui expérimentent les nouveaux outils affichent…
Le Collectif Contrast (pour consentement capacité contrainte santé mentale), en lien avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et les programmes Capdroits, Regulcap et Acsedroits, propose une réflexion…
Se basant sur son expérience en matière d'innovations associatives, le groupement prévoyance maladie accident (GPMA) diffuse un livre blanc, réalisé en collaboration avec le laboratoire de recherche appliquée Le Rameau et le Révélateur de richesses…
Ce 6 décembre, le Parlement européen a organisé, en coopération avec le forum européen des personnes handicapées, le quatrième Parlement européen des personnes handicapées. Créé en 1997, ce parlement se réunit tous les cinq ans afin de faire avancer…
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