Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Qualité

La refonte des conseils de la vie sociale est difficilement appliquée

- HOSPIMEDIA
Trois ans après la réforme des conseils de la vie sociale, la démocratie médico-sociale reste à inventer. (Albane Noor/BSIP)

Près de trois ans après la publication du décret redéfinissant les modalités d'organisation des conseils de la vie sociale (CVS), les responsables d'établissements sociaux et médico-sociaux semblent avoir de nombreuses interrogations (lire notre…

Politique de santé

L'aide à mourir devrait revenir en mai à l'Assemblée nationale

- HOSPIMEDIA
Le texte sur le suicide assisté et l'euthanasie pourrait être une proposition de loi, vraisemblablement celle déjà déposée par le député Olivier Falorni. Au printemps 2021, c'est ce parlementaire qui avait mis l'aide active à mourir à l'agenda de l'Assemblée nationale. (Chang Martin/Sipa)

Une grande loi de simplification intégrant la santé est annoncée depuis plusieurs semaines par le nouveau Gouvernement. La nouvelle séquence parlementaire qui s'ouvre devrait aussi intégrer un autre sujet concernant le monde de la santé, celui de la…

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