La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
Hospimedia : "La question de la désinstitutionnalisation se pose à tous les pays signataires de la convention internationale pour les droits des personnes en situation de handicap. En tant que respectivement secrétaires généraux de l'Association…
En dehors de quelques annonces sur l'accessibilité, ce sont surtout les nombreux groupes de travail et missions qui retiennent l'attention lors de ce premier comité interministériel du handicap (CIH) de 2025. Trente-six mesures ont été déclinées,…
Sarah El Haïry revient au Gouvernement : l'ancienne ministre est nommée haute-commissaire à l'enfance, a communiqué la porte-parole de l'exécutif, Sophie Primas, après le Conseil des ministres du 5 mars. La nomination était très attendue par les…
Une décision en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement vient d'être rendue. Transmise fin 2024 au Conseil…
Près de trois ans après la publication du décret redéfinissant les modalités d'organisation des conseils de la vie sociale (CVS), les responsables d'établissements sociaux et médico-sociaux semblent avoir de nombreuses interrogations (lire notre…
Par un jugement du 20 février, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a enjoint au CHU de Poitiers de se doter d'un logiciel permettant de décompter les heures de travail effectuées par chaque interne, et ce dans un délai de trois mois. Dans…
Hospimedia : "Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics continue de susciter une vive inquiétude chez les directeurs d'hôpital et plus largement les cadres hospitaliers. Leur crainte est-elle justifiée ?Christian Babusiaux : Il…
"C'est une grande réussite, déjà plus de 500 patients ont été dépistés et certains sont rentrés dans un parcours de prise en charge", déclare Monique Sorrentino, directrice générale du CHU Grenoble-Alpes (Isère). Le département et ses partenaires se…
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 février par les députés du groupe La France insoumise (LFI) sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), adoptée définitivement au Parlement deux jours plus tôt (lire notre article). Les…
