À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Début octobre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis concernant le recours à des sous-traitants. Il porte notamment sur les situations dans lesquelles les responsables de traitement font appel à un ou plusieurs…
Comme l'an dernier, après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont largement amendé le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant de…
"Il faut que nous ayons une approche beaucoup plus souple sur la retraite", a expliqué Yannick Neuder, rapporteur général du PLFSS auprès de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (Droite républicaine, Isère), lors d'une prise…
La Cour des comptes, dans son rapport sur l'évaluation de la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, qualifie dès son titre cette réforme d'"inaboutie" concernant la réorganisation des instances de dialogue social. Elle estime en…
L'équipe à la manœuvre de la recherche-action sur les traitements des alertes de maltraitance en coopération sur les territoires (Tact) a initié ce 22 octobre à Lyon (Rhône) un temps de réflexion afin de structurer une recherche pour et avec les…
S'ils ne sont pas cités spécifiquement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, les soins palliatifs bénéficieront d'une enveloppe spécifique d'après le dossier de presse du Gouvernement. L'ambition est de…
Annoncé en septembre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron, le plan Marseille en grand a été présenté comme un "contrat d'ambition" pour améliorer la vie des Marseillais, par un engagement de l'État en faveur de la ville et de sa…
L'accès et le remboursement des tests génomiques devraient évoluer avec la mise en œuvre de la réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), fusionné avec la liste complémentaire. Une réforme attendue par les différents…
Les politiques publiques de ces dernières années mettent en avant les territoires comme une solution d'avenir à l'offre de santé à l'image par exemple des communautés professionnelles territoriales de santé. De son côté, la Fehap revendique de…
"Comme tous les autres citoyens, nous avons des droits et nous voulons qu'ils soient respectés", s'exclame Florence Jablonski, présidente de l'association Nous aussi, lors des journées nationales collaboratives de l'association nationale des centres…
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