Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Les nominations du mois d'octobre 2012

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Ministères Jusqu'à présent médecin général inspecteur et médecin-chef des services hors classe, Jean-Marc Debonne a été nommé ce 17 octobre en conseil des ministres directeur central du Service de santé des armées (SSA) et élevé, par là même, aux…

PLFSS 2013

Les députés ont adopté en première lecture le volet dépenses

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Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…

Jean Bessière missionné sur le devenir du régime minier

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Interrogée ce 24 octobre par la députée socialiste de Moselle Paola Zanetti lors de la séance des questions au gouvernement, Marisol Touraine a annoncé avoir missionné Jean Bessière, ancien adjoint au Directeur général du travail (DGT), sur le…

Qualité

Il n'y a plus d'excuses à la bientraitance en établissement de santé

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Dossier en 3 parties : La maltraitance à l'origine du combat, La HAS et la FORAP proposent les bases d'une stratégie de la bientraitance en établissements et Geneviève Ruault, responsable du programme Mobiqual — "Les méthodes proposées par la HAS…

Ressources humaines

La reconnaissance statutaire des documentalistes est-elle possible ?

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Comme un leitmotiv, la problématique de la revalorisation des documentalistes hospitaliers a de nouveau été soulevée à l'occasion des journées du Réseau national des documentalistes hospitaliers (RNDH) réuni à Paris les 18 et 19 octobre. En…

Didier Borniche, président du Conseil national de l'ordre des infirmiers

"Personne ne pose la question d'une cotisation facultative à l'ordre des médecins"

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Hospimedia : "Devant le Conseil national des professions de santé (CNPS), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a déclaré que "l'ordre des infirmiers n'a pas trouvé sa place auprès de l'immense majorité des professionnels".…

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