À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Ministères Directeur adjoint de cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, François-Xavier Selleret a été nommé en conseil des ministres, directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars prochain, soit à…
Dossier en 3 parties : Passer du consensus à l'action, E-santé : entre cristallisation autour du financement et dépense nécessaire et Faire émerger de nouvelles dynamiques
Hospimedia : "Récemment, 457 personnes ont signé une pétition pour faire interdire un documentaire de TF1 qui voulait installer des caméras fixes au sein du CHU de Nantes durant tout le mois de mars. Quelle réglementation, si elle existe, les…
L'ensemble des intervenants réunis jeudi pour échanger au cours d'un atelier sur "l'entrée des personnes âgées en établissements, parcours individuels et gestion collective", se sont accordés sur un constat unanime et plutôt pessimiste. "Le…
Auditionnée le 7 février par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat, Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, a défendu bec et ongles la Tarification à l'activité (T2A), dispositif pourtant…
Le Premier ministre a indiqué jeudi qu'un nouveau plan Autisme serait mis en place dans la continuité du plan 2008-2011, à l'occasion de la réception à Matignon d'un collectif d’associations, suite à l’attribution du label Grande cause nationale…
Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF).…
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique
Deux amendements pourraient bouleverser la situation des directeurs généraux de CHU-CHR et des personnels de direction détachés sur un contrat de droit public mais aussi l'organisation du Centre national de gestion (CNG). Ces problématiques ont en…
Pas de repos pour les psychiatres. Après avoir dû au pas de course appliquer les dispositions de la loi du 5 juillet 2011, c'est maintenant une doctrine qui devrait émerger avec le plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, a déclaré…
Au lendemain de son installation officielle et de la parution de son décret constitutif, le conseil commun de la fonction publique est désormais pleinement opérationnel avec la parution ce 1er février au Journal officiel du décret listant…
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