À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un "financement discriminatoire, non justifié et préjudiciable entre établissements de santé publics et privés, au détriment des cliniques et hôpitaux privés en France". C’est ce qu’a dénoncé la FHP-MCO dans un communiqué en date du 8 septembre,…
Au sommaire de la dernière édition du Bulletin officiel (BO) couvrant la période du 15 septembre au 15 octobre figurent plusieurs circulaires. Il est ainsi question de l'indemnisation des présidents de chambres disciplinaires des ordres des…
Le futur contrat de droit public sur lequel les directeurs généraux de CHR et CHU seront détachés a fait l'objet d'une première séance de discussion ce lundi entre la DGOS, le Centre national de gestion (CNG) et les syndicats représentatifs (CGT,…
Les missions, droits et devoirs des aumôniers dans les établissements relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont détaillés dans une charte. Celle-ci est diffusée via une circulaire datée du 5 septembre 2011 et destinée aux directeurs…
La réforme des études infirmières dans le cadre du LMD a donné le ton. Après l'installation du L (via le grade de Licence) il y a déjà deux ans, le M (master) se fait pressant présageant à son tour un D (doctorat) dans un avenir proche, ont annoncé…
Soixante jours pour payer ses factures au lieu de 30. C’est la dérogation spéciale obtenue par les établissements de santé en matière de délais de paiement, entérinée par le Parlement européen en octobre 2010. Cette "faveur" n’est pas le fruit du…
Ministères Michel-Henri Mattera est nommé conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à compter du 12 septembre. Âgé de 52 ans, il est diplômé de l'École nationale de…
Hospimedia : "Le sujet de l’euthanasie est récemment revenue sur le devant de la scène avec la mise en examen du docteur Bonnemaison, soupçonné d’actes d’euthanasie à l’hôpital de Bayonne. Qu’en est-il actuellement de cette question de la fin de vie…
Attendu en mai dernier et finalement remis ce mercredi à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le rapport sur l'exercice médical à l'hôpital, piloté entre autres par Danielle Toupillier, directrice générale du Centre…
Dossier en 6 parties : Maîtrise des risques — À défaut d'un modèle idéal, des solutions organisationnelles adaptables, L'argent, la médecine, la vertu… — Croire que la tarification n'a pas d'impact sur les pratiques est une illusion, Protocoles de…
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