Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Polysémie et interdépendance de la performance en santé

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Dossier en 6 parties : Maîtrise des risques — À défaut d'un modèle idéal, des solutions organisationnelles adaptables, L'argent, la médecine, la vertu… — Croire que la tarification n'a pas d'impact sur les pratiques est une illusion, Protocoles de…

Rapport de l'IFRI sur les discriminations en établissements

Le "racisme ordinaire" est quotidien à l'hôpital

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L'hôpital, tant public que privé, "ne fait l'objet ni de revendications identitaires, ni de pratiques communautaristes qui l'empêche de fonctionner", soutient le Centre migrations et citoyennetés de l'Institut français des relations internationales…

Finance

Le directeur du CH Sud-Francilien jette l'éponge

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Dans une lettre adressée le 31 août au personnel du CH Sud-Francilien (CHSF) – et dont Hospimedia a obtenu copie –, Alain Verret, directeur de l'établissement de l'Essonne, situé à cheval sur Corbeil-Essonne et Évry, annonce son départ à compter de…

Réforme sur les soins psychiatriques

Un méli-mélo contraignant en marche

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Le nouveau dispositif de soins sans consentement se cherche encore un peu après un mois de mise en application de la loi du 5 juillet 2011 (lire notre article du 01/08/2011). Au 15 août, le ministère de la Santé avait bien effectué un premier tour…

Fin du dispositif de départs anticipés dans la FPH

Près de cinq fois plus de candidats à la retraite en 2011

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Plus de 6 000 personnels de la Fonction publique hospitalière (FPH) ont quitté l'hôpital au 1er juillet 2011 pour ne pas perdre leurs droits et bénéficier encore du dispositif de retraite anticipé pour les agents ayant eu 3 enfants et possédant au…

Défiscalisation du temps additionnel des PH

L'AMUF dénonce dans une pétition une mauvaise application de la loi TEPA

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L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) vient de lancer une pétition pour réclamer l'application pour tous de la loi Travail, emploi, pouvoir d'achat (TEPA) et en particulier la défiscalisation du temps additionnel des praticiens…

Réforme de la prise en charge psychiatrique

Le ministère de l'Intérieur apporte sa pierre à l'édifice

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Après les ministères de la Justice et de la Santé, c'est au tour du ministère de l'Intérieur d'apporter ses clefs d'interprétation de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins…

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