Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

Numérique et santé : un duo presque gagnant

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Dossier en 3 parties : Passer du consensus à l'action, E-santé : entre cristallisation autour du financement et dépense nécessaire et Faire émerger de nouvelles dynamiques

2e Rencontres de la CNSA pour l'autonomie

L'entrée en EHPAD, une "étape cruciale et optimisable"

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L'ensemble des intervenants réunis jeudi pour échanger au cours d'un atelier sur "l'entrée des personnes âgées en établissements, parcours individuels et gestion collective", se sont accordés sur un constat unanime et plutôt pessimiste. "Le…

Prise en charge de l'autisme

François Fillon annonce un nouveau plan

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Le Premier ministre a indiqué jeudi qu'un nouveau plan Autisme serait mis en place dans la continuité du plan 2008-2011, à l'occasion de la réception à Matignon d'un collectif d’associations, suite à l’attribution du label Grande cause nationale…

Fonction publique

Le jour de carence applicable dès le 1er janvier 2012

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Instauré par la loi de Finances pour 2012 (article 105), le jour de carence dans la fonction publique sera applicable dès le 1er janvier 2012, signale dès à présent la DGOS en réponse au questionnement de la Fédération hospitalière de France (FHF).…

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Le CNG et les DG des CHU-CHR s'invitent dans le débat

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Deux amendements pourraient bouleverser la situation des directeurs généraux de CHU-CHR et des personnels de direction détachés sur un contrat de droit public mais aussi l'organisation du Centre national de gestion (CNG). Ces problématiques ont en…

Colloque FHF-SPH

Changements tous azimuts en psychiatrie

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Pas de repos pour les psychiatres. Après avoir dû au pas de course appliquer les dispositions de la loi du 5 juillet 2011, c'est maintenant une doctrine qui devrait émerger avec le plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, a déclaré…

Le conseil commun de la fonction publique au complet

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Au lendemain de son installation officielle et de la parution de son décret constitutif, le conseil commun de la fonction publique est désormais pleinement opérationnel avec la parution ce 1er février au Journal officiel du décret listant…

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