À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 3 parties : François Hollande, Nicolas Sarkozy : rôle inversé, Marine Le Pen, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon : en embuscade et Éva Joly, Dominique de Villepin, Hervé Morin : le souffle court
La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés…
Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu…
Les nominations dans les conseils de surveillance des ARS se succèdent et font l'objet de nouvelles publications au dernier Bulletin officiel (BO) couvrant la période du 15 décembre au 15 janvier. Il est aussi question dans cette édition d'un guide…
La commission des Finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le patrimoine immobilier des établissements de santé. Une restitution concernant le patrimoine dédié aux soins est annoncée pour le 30 avril 2013 mais d'ores et déjà…
Alors que la thématique de l'amélioration des conditions de travail vient de faire l'objet de récents rapports, la DGOS rappelle dans une circulaire datée du 23 décembre 2011 les obligations des directeurs d'établissements publics de santé en…
Crise et présidentielle, tels semblent les deux seuls mots d'ordre de ce début 2012. Et la santé dans tout cela ? La centaine de jours avant le premier tour, le 22 avril prochain*, seront sans nul doute l'occasion de dresser, à droite comme à…
Hospimedia : "L'arrêté du 6 avril 2011 encadre de manière précise le circuit du médicament à l'hôpital et la prise en charge médicamenteuse des patients dans les établissements de santé, ne laissant place à aucune part d'improvisation. Qu'est-ce que…
Les 1er et 2 décembre derniers, les ministres de la Santé et de l'Emploi des vingt-sept états membres de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Bruxelles. De même que les ministres de l'Économie et des Finances, des Affaires étrangères ou de…