Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Élections 2012

Check-up santé des candidats à la présidentielle

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Dossier en 3 parties : François Hollande, Nicolas Sarkozy : rôle inversé, Marine Le Pen, François Bayrou, Jean-Luc Mélenchon : en embuscade et Éva Joly, Dominique de Villepin, Hervé Morin : le souffle court

Autisme

L'abandon des pratiques psychanalytiques fait débat

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La proposition de loi de Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais, demandant "l'abandon des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes au profit de traitements opérants" divise. Les psychiatres sont très vite montés…

La situation des PADHUE en voie de régularisation

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Dans la foulée des députés, les sénateurs ont adopté mardi soir à l'unanimité le texte de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2016 les dispositions dérogatoires relatives à la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens ayant obtenu…

La sélection du BO n°2011-12 du 15 janvier est en ligne

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Les nominations dans les conseils de surveillance des ARS se succèdent et font l'objet de nouvelles publications au dernier Bulletin officiel (BO) couvrant la période du 15 décembre au 15 janvier. Il est aussi question dans cette édition d'un guide…

Patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics

Mal connu, mal utilisé, insuffisamment valorisé

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La commission des Finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le patrimoine immobilier des établissements de santé. Une restitution concernant le patrimoine dédié aux soins est annoncée pour le 30 avril 2013 mais d'ores et déjà…

2012, année politique

La santé étriquée entre campagne électorale et triple "A"

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Crise et présidentielle, tels semblent les deux seuls mots d'ordre de ce début 2012. Et la santé dans tout cela ? La centaine de jours avant le premier tour, le 22 avril prochain*, seront sans nul doute l'occasion de dresser, à droite comme à…

Omar Yahia, avocat en droit de la santé

Le circuit du médicament : une affaire de management de la qualité

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "L'arrêté du 6 avril 2011 encadre de manière précise le circuit du médicament à l'hôpital et la prise en charge médicamenteuse des patients dans les établissements de santé, ne laissant place à aucune part d'improvisation. Qu'est-ce que…

Europe

Petites avancées et déclarations d’intention

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Les 1er et 2 décembre derniers, les ministres de la Santé et de l'Emploi des vingt-sept états membres de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Bruxelles. De même que les ministres de l'Économie et des Finances, des Affaires étrangères ou de…

2011, une année des patients inachevée

- HOSPIMEDIA

Dossier en 3 parties : Changement de cap, Les droits des patients débattus en région et La lutte pour les droits des usagers de la santé continue

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