Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Violence contre les personnels de santé, les structures médicales et les patients

Une urgence humanitaire, estime le CICR

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Le Comité international de la croix rouge (CICR) vient de publier un rapport sur "les soins de santé en danger, une dure réalité" dans lequel il estime que la violence manifestée à l'égard du personnel de santé, des structures médicales ou des…

La sélection du JO n°184 du 10 août 2011 est en ligne

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Le sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi prend des airs de rentrée des classes. Outre des listes de vacance d'emplois de professeur et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier dans les disciplines pharmaceutiques figure…

Rapport sur l'humanisme médical

L'Académie nationale de médecine souhaite faire bouger les lignes

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La position développée par l'Académie nationale de médecine, dans un récent rapport en faveur d'un "humanisme médical pour notre temps", pourrait passer pour un simple exercice de réflexion classique si l'académie, dans ses recommandations, ne…

Droit des patients en Europe

La France pas si mal placée

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La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…

Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques

Psychiatres et directeurs nagent à vue ce 1er août

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"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…

Anne-Marie Régnoux, avocat en droit de la santé

Accueil des détenus en établissement de santé : la réglementation est méconnue

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Hospimedia : "Les établissements de santé accueillent des détenus dans le cadre d'une prise en charge. Comment cela s'organise-t-il ? Quelle réglementation doit être suivie dans ce cas ? Anne-Marie Régnoux : La réglementation particulière de…

Icade acquiert les murs de sept cliniques de Médi-Partenaires

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Une promesse d'achat vient d'être signée entre la société immobilière filiale de la Caisse des dépôts, Icade, et le groupe d'hospitalisation privée Médi-Partenaires sur l'acquisition des murs de sept cliniques pour un montant de 233 millions d'euros…

Mobilité des professionnels de santé

Vers un second souffle européen ?

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Dossier en 3 parties : Bientôt des règles et des outils européens renouvelés, "J’avais une appréhension en arrivant : je ne parlais pas du tout français" et Les hospitaliers européens ont aussi leur programme Erasmus

La loi HPST deux ans après

Un bilan satisfaisant et des ajustements nécessaires

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Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…

Olivier Dupuy, spécialiste des questions de droit de la santé

Permanence de direction par les cadres de santé : quel fonctionnement ?

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Hospimedia : "En cas d’absence, le directeur d’un établissement de santé organise une permanence. À ce titre, il sollicite différents professionnels pour l’assurer, dont les cadres de santé. Est-il soumis à un cadre juridique précis ? Est-il…

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