À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Violence contre les personnels de santé, les structures médicales et les patients
Le Comité international de la croix rouge (CICR) vient de publier un rapport sur "les soins de santé en danger, une dure réalité" dans lequel il estime que la violence manifestée à l'égard du personnel de santé, des structures médicales ou des…
Le sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi prend des airs de rentrée des classes. Outre des listes de vacance d'emplois de professeur et de maître de conférences des universités-praticien hospitalier dans les disciplines pharmaceutiques figure…
La position développée par l'Académie nationale de médecine, dans un récent rapport en faveur d'un "humanisme médical pour notre temps", pourrait passer pour un simple exercice de réflexion classique si l'académie, dans ses recommandations, ne…
La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…
Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques
"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…
Hospimedia : "Les établissements de santé accueillent des détenus dans le cadre d'une prise en charge. Comment cela s'organise-t-il ? Quelle réglementation doit être suivie dans ce cas ? Anne-Marie Régnoux : La réglementation particulière de…
Une promesse d'achat vient d'être signée entre la société immobilière filiale de la Caisse des dépôts, Icade, et le groupe d'hospitalisation privée Médi-Partenaires sur l'acquisition des murs de sept cliniques pour un montant de 233 millions d'euros…
Dossier en 3 parties : Bientôt des règles et des outils européens renouvelés, "J’avais une appréhension en arrivant : je ne parlais pas du tout français" et Les hospitaliers européens ont aussi leur programme Erasmus
Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…
Olivier Dupuy, spécialiste des questions de droit de la santé
Hospimedia : "En cas d’absence, le directeur d’un établissement de santé organise une permanence. À ce titre, il sollicite différents professionnels pour l’assurer, dont les cadres de santé. Est-il soumis à un cadre juridique précis ? Est-il…
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