À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Avant de modifier ses statuts, le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) vient de lancer auprès de ses adhérents une consultation, annonce-t-il dans un communiqué. Elle porte sur trois questions (lire aussi sur le site Internet du SNCH…
Dossier en 3 parties : Réduction des EIG : un objectif de santé publique non atteint, Compléments d'enquête sur la perception et l'acceptabilité des risques et Engagement vers une culture de la sécurité collective
Le conseil d'administration de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), qui s'est tenu le 24 novembre 2010, a nommé Emmanuelle Quillet au poste de directrice générale de l'association. Elle remplace à ce…
Le forum de la participation citoyenne en santé, organisé le 8 décembre prochain par la Direction générale de la santé (DGS) et la Conférence nationale de santé (CNS), se veut l'occasion d'un échange sur la base des premiers résultats de l'étude,…
Deux jours après l'annonce du nouveau gouvernement, les réactions se poursuivent ce mardi (lire aussi notre brève du 15/11/2010), notamment vis-à-vis de la nomination de l'ancienne ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot comme ministre…
Dossier en 3 parties : Publication du décret télémédecine : une pratique désormais encadrée et organisée, La télémédecine n'a pas vocation à remplacer les professionnels de santé et L'explication de texte du ministère de la Santé
Afin de préparer l'opération "2011 : année des patients et de leurs droits" (lire notre brève du 05/10/2010), la ministre de la Santé a diligenté une mission prospective sur les nouvelles attentes du citoyen acteur de santé. Dans leur lettre de…
Ministères Raymond Soubie, nommé la semaine dernière au Conseil économique et social (CES), devrait quitter son poste de conseiller social de l'Élysée durant le mois de novembre. Son remplaçant auprès de Nicolas Sarkozy n'a pas encore été…
Lina Williatte-Pellitteri, avocat spécialisé en droit de la santé
Hospimedia : "D'un point de vue réglementaire, qu'est-ce que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un établissement de santé ? La mise en application de la loi HPST a-t-elle eu un impact notamment sur son…
Le cabinet d'avocats CAPSTAN organise une journée consacrée aux violences dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette question est récurrente et complexe. Cette complexité est principalement liée aux diversités des…
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