À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Jugeant "inconcevable" la proposition des Laboratoires Servier d'une indemnisation partielle des victimes du Mediator sans couverture de l'ensemble "des préjudices pourtant reconnus et acceptés par tous" (lire aussi notre dossier du 18/01/2011),…
Les décrets fixant les modalités de la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé privés ou publics figurent au Journal officiel de mercredi. Il est…
Hospimedia : "La réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, récemment votée à l'Assemblée nationale, implique…
Le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté lundi 28 mars des recommandations portant sur l’expression religieuse, sous l’angle du droit des discriminations et de la promotion de l’égalité…
Dossier en 3 parties : Un débat obligatoirement passionné à l'Assemblée nationale, Les professionnels redoutent les dérives et Les magistrats refusent d'être des administrateurs
Dans un courrier du 11 mars, le SYNCASS-CFDT interpelle Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, sur la situation des directeurs généraux de CHR et de CHU, ces emplois ayant été retirés par la loi HPST du statut de la Fonction publique…
L'histoire de l'Ordre national des infirmiers (ONI) n'est pas un long fleuve tranquille. De sa conception à sa création, les oppositions syndicales ont toujours été fortes. Les ministres qui se sont succédés autour de ce dossier l'ont successivement…
Parmi les dix propositions de la récente mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret, la première* qui suggère de supprimer l'anonymat tout en maintenant la possibilité d'accouchement secret, est fortement critiquée par l'Académie de…
Isabelle Schmid a été officiellement nommée chef de cabinet de Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé. Elle remplace à ce poste Catherine Ostin, appelée à d'autre fonctions de conseillère au cabinet de Maurice Leroy, ministre de la Ville.…
A la veille de l'examen parlementaire du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge*, l'Association des établissements participant au service…
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