Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

La sélection du JO n°075 du 30 mars 2011 est en ligne

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Les décrets fixant les modalités de la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins des établissements de santé privés ou publics figurent au Journal officiel de mercredi. Il est…

Prise en charge psychiatrique

Les députés réforment les soins sans consentement

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Dossier en 3 parties : Un débat obligatoirement passionné à l'Assemblée nationale, Les professionnels redoutent les dérives et Les magistrats refusent d'être des administrateurs

DG de CHR et CHU

Un emploi public désormais "aléatoire", selon le SYNCASS-CFDT

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Dans un courrier du 11 mars, le SYNCASS-CFDT interpelle Annie Podeur, directrice générale de l'offre de soins, sur la situation des directeurs généraux de CHR et de CHU, ces emplois ayant été retirés par la loi HPST du statut de la Fonction publique…

L'ordre des infirmiers sommé de diminuer sa cotisation

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L'histoire de l'Ordre national des infirmiers (ONI) n'est pas un long fleuve tranquille. De sa conception à sa création, les oppositions syndicales ont toujours été fortes. Les ministres qui se sont succédés autour de ce dossier l'ont successivement…

Accouchement dans le secret

L'Académie de médecine confirme son opposition à toute levée de l'anonymat

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Parmi les dix propositions de la récente mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret, la première* qui suggère de supprimer l'anonymat tout en maintenant la possibilité d'accouchement secret, est fortement critiquée par l'Académie de…

Isabelle Schmid nommée chef de cabinet de Nora Berra

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Isabelle Schmid a été officiellement nommée chef de cabinet de Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé. Elle remplace à ce poste Catherine Ostin, appelée à d'autre fonctions de conseillère au cabinet de Maurice Leroy, ministre de la Ville.…

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