Comme chaque année la première séance plénière du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ce 14 janvier a été l'occasion de valider le programme de travail de ses trois instances pour les mois à venir. Au regard de ce document,…
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées soufflera bientôt ses vingt bougies. L'occasion pour le Collectif handicaps et les cinquante-quatre associations qui la…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) pose une première décision, qui devra être confirmée par d'autres instances pour faire jurisprudence, sur le droit à la protection fonctionnelle d'un directeur d'établissement hospitalier en cas de…
Dans le cadre de la troisième édition du Sommet citoyen, Paris accueillera une étape régionale "G500" le 11 février. Dédiée à la question du handicap, cette journée marquera la célébration des 20 ans de la loi fondatrice de 2005 relative aux droits…
Les conclusions de la mission sur l'enfance protégée, élaborées par le directeur général par intérim de la Caisse des dépôts Olivier Sichel, ont été remises à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin, le…
Une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques ou psychologiques, doit être examinée d'ici la fin février par la chambre criminelle de la Cour de…
"Facturer, c'est une manière de valoriser le travail réalisé par les professionnels", appuie Axelle Pruvost, directrice exécutive de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'accompagnement par le travail…
"L'architecture des établissements ou service médico-social (ESMS) est un allié stratégique majeur dans la construction d'une société plus inclusive, axée sur le bien-être et les aspirations des personnes en situation de handicap." Dans une note…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
Pour "formaliser" les liens, les responsabilités partagées et les principes qu'elles partagent, quatre associations nationales des secteurs du médico-social et de la protection de l'enfance ont signé une "charte de co-engagement réciproque" le 12…
