Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Projet de loi en psychiatrie

La commission des lois du Sénat adopte 36 amendements

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Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du…

Création du groupement professionnel en anesthésie-réanimation

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Les représentants professionnels des médecins anesthésistes-réanimateurs et des Infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)* ont créé un Groupement professionnel en anesthésie réanimation (GPAR). L'objectif est de garantir le maintien et…

17 partenariats signés entre les CHU français et les hôpitaux chinois

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La secrétaire d'État chargée de la Santé, Nora Berra, a fait le point sur les 17 partenariats signés entre des CHU français et des hôpitaux chinois de 16 villes (lire aussi nos brèves du 17/11/2010 et du 21/03/2011), à l'occasion de son déplacement…

Politique salariale dans la fonction publique

Le gel du point d'indice est maintenu en 2012

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Dans une synthèse des mesures définissant la politique salariale dans la fonction publique rendue publique ce mardi, le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État indique que le gouvernement a fait…

Conseil d'orientation des conditions de travail

Hausse de la fréquence et de la gravité des accidents du travail dans la FPH

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a réuni le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) à l'occasion de la première année de mise en œuvre du 2e plan de Santé au travail (2010-2014). Cette réunion, indique le ministère…

Séminaire des dirigeants hospitaliers

Xavier Bertrand se veut rassurant

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Simplement évoqué vendredi dans l'agenda de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un séminaire devant regrouper 600 décideurs hospitaliers s'est déroulé à huis-clos à l'école militaire à Paris, ce mardi, presqu'à l'instar…

Contractuels dans la fonction publique

Six syndicats signent le protocole d'accord

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François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique et six organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC) ont signé ce 31 mars, un…

Rapport des députés Christian Paul et Jean-Marie Rolland

Bilan en demi-teinte pour l’application de la loi HPST

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Suite à la réforme de l’Assemblée nationale, il est désormais possible pour les députés d’évaluer la mise en application des lois qu’ils ont votées. Christian Paul, député PS de la Nièvre, et Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne, ont donc saisi…


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