Refus de soins


Protection sociale

Le dispositif d'aide médicale d'État mérite une adaptation spécifique

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Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…

Septembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Majorations
Le ministère de la Santé et de la Prévention valide la prolongation jusqu'au 31décembre des majorations exceptionnelles accordées aux sujétions dans la fonction publique hospitalière.

  • Ssiad
Un arrêté publié le 21septembre au Journal…


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