D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Une infirmière de l'hôpital Saint-Louis à Paris (10e arrondissement), établissement relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), s'est suicidée le 9 juin à son domicile. Faisant fonction d'infirmière de bloc opératoire (Ibode) et…
Le Conseil d'État, dans une décision du 7 juin, a rejeté une requête de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) demandant l'abrogation de certaines dispositions du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (RimP). L'USP dénonce depuis…
Pour le treizième comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui a eu lieu le 7 juin, deux thèmes ont principalement été abordés : les projets médicaux partagés (PMP) et la gestion prévisionnelle des ressources médicales.…
Considérant la recrudescence d'avis et d'appréciations subjectives publiés sur Internet par des patients et des difficultés rencontrées par les médecins pour obtenir la suppression ou le déréférencement des contenus qui portent atteinte à leur…
Les premiers résultats de l'enquête réalisée par l'association Handéo sur les pratiques de vote des personnes en situation de handicap mettent en avant les nombreuses difficultés rencontrées par ces citoyens pour faire leur devoir électoral.…
Présidence de la République et ministères Médecin en chef urgentiste du Service de santé des armées (SSA), Jean-Christophe Perrochon est maintenu médecin-chef de la présidence de la République, malgré le changement de locataire de l'Élysée depuis…
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), publié en mai 2016, entrera en vigueur l'année prochaine, le 24 mai 2018 précisément. Ce texte présente la particularité de ne pas avoir à être transposé par une loi par les différents…
Faut-il systématiser à l'entrée des urgences la présence d'un médecin d'accueil et d'orientation (MAO) en plus de l'infirmier (IAO) ? Telle est la controverse médico-soignante soulevée d'entrée ce 31 mai à l'occasion de la première journée du…
Avec un livre blanc et vingt recommandations, neuf organisations professionnelles et syndicales* repartent à la charge pour demander au nouveau Gouvernement de réorganiser l'exercice de la kinésithérapie dans la fonction publique hospitalière (FPH).…
Une fois Agnès Buzyn nommée ministre des Solidarités et de la Santé (lire notre article), les professionnels du secteur n'ont pas tardé à réagir ce 17 mai, multipliant les communiqués de félicitation à son égard. Du côté des fédérations…
