D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse…
Le Mouvement des entreprises de France (Medef) a fait connaître le 14 février son "livre bleu". Intitulé "Le monde change, changeons la France", il présente "les réformes à mener pour la France de demain". À l'adresse des candidats à la…
Un arrêté du 27 décembre paru au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités" ce 15 février renouvelle pour cinq ans, à compter du 10 janvier, le mandat du directeur général de l'Institut Claudius-Regaud de Toulouse (Haute-Garonne). Le…
Comme l'a annoncé la mission d'évaluation sur la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui vient de rendre son rapport à l'Assemblée nationale (lire notre dossier), la publication du rapport de l'Institut de recherche et…
Les étudiants en médecine citent aujourd'hui le fait d'avoir "une qualité de vie satisfaisante" comme l'une des principales sources de motivation pour leur avenir. C'est l'un des éléments que met en lumière l'enquête Appel medical search, rendue…
La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel, ou burn out, présidée par Yves Censi (LR, Aveyron), dont le rapporteur est Gérard Sebaoun (SER, Val-d'Oise), a rendu public son rapport ce 15 février, formulant une trentaine…
Dossier en 2 parties : Les députés épinglent la banalisation du recours aux admissions en soins pour "péril imminent" et Denys Robiliard, co-rapporteur sur l'évaluation de la loi de 2013 sur les soins sans consentement — "Il faut réaffirmer le rôle…
"Je reconnais mon erreur et mes responsabilités […]. Cette dérive que je n'ai pas su contrôler." Ce sont par ces mots que Joël Martinez, l'ancien directeur général (DG) du CHU de Caen (Calvados), a notamment conclu son audience à la cour d'appel de…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25…
L’ARS Occitanie a été informée d'une situation conflictuelle au CH de Lavaur (Tarn). Elle a "demandé à la direction de l’établissement d’instruire administrativement cette situation avec diligence et dans le respect du contradictoire et d’en tirer…
