D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a…
"Construire l'avenir à partir des territoires." Tel est le projet présenté ce 7 février par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom). Il s'agit en fait d'une troisième étape faisant suite à la grande consultation, lancée auprès des…
Le 11 janvier, l'accueil des urgences du CHU de Grenoble a été déplacé pour permettre le chantier du futur plateau technique. L'équipe en profite pour tester une nouvelle organisation. L'objectif ? Gagner en temps et en efficience tout en conservant une dimension humaine. Un défi de taille : plus de 50 000 passages annuels sont enregistrés.
À l'occasion de la publication d'un décret ce 2 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé…
La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
Le texte a suscité depuis plusieurs mois de vives inquiétudes chez les professionnels de santé. L'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publiée au Journal officiel ce 20…
L'année 2017 sera notamment marquée au CHU de Nîmes (Gard) par le lancement de la mise en œuvre du nouveau projet d'établissement, ont souligné Martine Ladoucette, directrice générale et le Pr Jean-Emmanuel de La Coussaye, président de la commission…
Dans le secteur de l'emploi direct à domicile, la baisse de l'activité se confirme au troisième trimestre 2016, après un espoir de reprise en début d'année. La masse salariale nette accuse une baisse de 0,9%, en raison d'une diminution du volume…
Présidence de la République et ministèresAu sein du cabinet du Président de la République, ont pris fin les fonctions de conseiller de Vincent Feltesse, nommé conseiller maître à la Cour des comptes, tandis que Boris Vallaud le remplace à ce poste…
