D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans la nuit du 11 au 12 janvier, un drame s'est déroulé à l'Ehpad L'Acacia de Nailloux (Haute-Garonne). Une femme de 92 ans a été retrouvée vers 4 heures du matin par le personnel de l'établissement, morte dans sa chambre dans des conditions posant…
Réunie ce 10 décembre, la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est vu présenter la charte du management de l'équipe médicale et le guide de l'entretien annuel individuel des praticiens du CHU…
Les salariés de la Polyclinique de l'Ormeau à Tarbes (Haute-Pyrénées), mobilisés dans un mouvement social depuis 64 jours, et la direction de l'établissement, géré par le groupe Médipôle Partenaires, ont fini par s'accorder sur un protocole de fin…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
Claude Jaffiol est devenu président de l'Académie nationale de médecine le 4 janvier. Comme le veut l'usage, il exerçait auparavant la fonction de vice-président de l'instance. Christian Chatelain, chirurgien urologue lui succède à ce poste. Il…
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Les faits remontent à 2011. Le 22 juillet, une patiente est admise au CHU de Bordeaux (Gironde) pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle regagne son domicile le jour même mais dès le lendemain son état se dégrade. La situation se…
En une cinquantaine de pages, Manuel Valls a égrené ce 3 janvier les grandes orientations de son projet électoral en vue de la primaire du Parti socialiste (PS) et de ses alliés*. Tout en saluant le bilan de l'actuel quinquennat, l'ancien Premier…
Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5…
À l'image des plateformes territoriales d'appui (PTA), les équipes de soins primaires (ESP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont deux dispositifs instaurés par la loi de Santé, avec pour objectif de structurer les…
