D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Après cinq années de mise en œuvre, le bilan de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) est globalement positif et témoigne de son intérêt comme levier d'évaluation des pratiques des médecins libéraux." L'Assurance maladie a dévoilé…
Le tribunal administratif a estimé que le CHU de Limoges (Haute-Vienne) a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dans un cas de non-détection de trisomie 21, sur lequel il devait statuer le 30 mars dernier. Sa décision a été rendue…
Après avoir lancé un mouvement de grève illimitée le 18 avril contre la réforme du troisième cycle des études médicales, et avant une consultation de ses membres en assemblée ordinaire ce week-end, l'Intersyndicat national des internes (Isni) a…
Assurer le développement d'une application performante de gestion des personnels médicaux hospitaliers. C'est l'enjeu du partenariat engagé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, le Centre national de gestion (CNG) et la FHF Auvergne-Rhône-Alpes. Les trois…
Praticien et ancien chef de service en dermatologie au CHU de Besançon (Doubs), Philippe Humbert a alerté sur des cas de maltraitances de patients dans l'établissement. Son alerte a conduit à des enquêtes de l'Inspection générale des affaires…
Nouveau pas dans le cadre de la réforme du troisième cycle des études médicales : l'arrêté comprenant l'ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles sera publié dans le courant de la semaine. L'annonce a été faite ce 12 avril par les…
En 2016, le groupe Sham a vu le montant des primes collectées atteindre les 775 millions d'euros (M), en progression de 3,1% sur un an (en 2010, ce même montant n'était que de 291,3 M, voir l'infographie) pour un chiffre d'affaires lui aussi en…
La réforme du 3e cycle des études médicales peine décidément à voir le jour. Dans un point d'étape sur les travaux de finalisation, daté du 27 mars, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a annoncé la publication imminente de l'arrêté…
En lien avec la parution récente des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'isolement et la contention, l'instruction de la DGOS, annoncée depuis plusieurs semaines, est enfin parue. Ce texte vise à préciser…
Un projet d'ordonnance et un projet de décret rétablissant le régime d'autorisation des centres de santé (à télécharger ci-dessous) suscitent depuis la mi-mars un véritable tollé parmi les organisations représentatives (lire notre article). D'autant…
