D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le CHU de Rennes a annoncé ce 2 décembre par communiqué le décès du Pr Pierre Rochcongar, 69 ans, "passionné et engagé" au service de la médecine du sport tout au long de sa carrière. Il a pris ses fonctions en 1973 dans le service de réadaptation…
En octobre dernier, l'étude commanditée par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé et menée par le cabinet Asterès jugeait positivement les réseaux de soins (lire notre article). Ce 1er décembre, l'économiste Frédéric Bizard a rendu…
Administrations centralesLe 18 novembre en Conseil des ministres, le médecin général inspecteur, médecin-chef des services (hors classe), Patrick Godart, a été nommé inspecteur général du Service de santé des armées (SSA). Par la même occasion, il a…
Le cabinet Branchet, assureur en responsabilité civile professionnelle, s'est associé à l'Association de prévention du risque opératoire (Asspro) pour créer la Fondation pour la prévention du risque opératoire (Fondapro). Lancée officiellement ce 26…
[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son…
La nécessité d'une reconnaissance formelle des missions des infirmiers diplômés d’État coordinateur* (Idec) a été évoquée, dès l'ouverture le 24 novembre de leurs deuxièmes assises à Paris. Cette revendication d'une légitimité réglementaire existe…
Ce 22 novembre, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul de l'Assistance publique-hôpitaux…
Alors que les principaux syndicats de praticiens hospitaliers ont entamé une deuxième phase de discussion sur l'attractivité de leur exercice avec la DGOS, l'Intersyndicat national des internes (Isni) a publié le 18 novembre son enquête sur le…
L'Ehpad Emma-Ventura de Fort-de-France (Martinique), l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées (Adarpa) ainsi qu'une mandataire spéciale ont été accusés de mises en danger et de violences par le mari d'une personne âgée,…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est officiellement autorisée à créer et mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel du dossier médical partagé (DMP). Dans le décret, publié au Journal…
