D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Cour de cassation s'est prononcée le 11 janvier 2017 sur une affaire opposant l'Ehpad Cournot-Changey, situé à Gray (Haute-Saône) et son ancien directeur. Après avoir été victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC), ce dernier a été placé en…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné l'État à verser 617 000 euros environ à titre de dommages et intérêts à un homme hospitalisé sous contrainte durant près de dix-huit ans, au motif que ce dernier a été privé de liberté sur le…
Le texte a suscité depuis plusieurs mois de vives inquiétudes chez les professionnels de santé. L'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publiée au Journal officiel ce 20…
L'année 2017 sera notamment marquée au CHU de Nîmes (Gard) par le lancement de la mise en œuvre du nouveau projet d'établissement, ont souligné Martine Ladoucette, directrice générale et le Pr Jean-Emmanuel de La Coussaye, président de la commission…
Dans le secteur de l'emploi direct à domicile, la baisse de l'activité se confirme au troisième trimestre 2016, après un espoir de reprise en début d'année. La masse salariale nette accuse une baisse de 0,9%, en raison d'une diminution du volume…
Présidence de la République et ministèresAu sein du cabinet du Président de la République, ont pris fin les fonctions de conseiller de Vincent Feltesse, nommé conseiller maître à la Cour des comptes, tandis que Boris Vallaud le remplace à ce poste…
Dans la nuit du 11 au 12 janvier, un drame s'est déroulé à l'Ehpad L'Acacia de Nailloux (Haute-Garonne). Une femme de 92 ans a été retrouvée vers 4 heures du matin par le personnel de l'établissement, morte dans sa chambre dans des conditions posant…
Réunie ce 10 décembre, la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est vu présenter la charte du management de l'équipe médicale et le guide de l'entretien annuel individuel des praticiens du CHU…
Les salariés de la Polyclinique de l'Ormeau à Tarbes (Haute-Pyrénées), mobilisés dans un mouvement social depuis 64 jours, et la direction de l'établissement, géré par le groupe Médipôle Partenaires, ont fini par s'accorder sur un protocole de fin…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
