D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Autour du Pr Éric Fontaine, président de la Société francophone nutrition clinique et métabolisme (Sfnep), une soixantaine d'associations et d'organisations, mais aussi des personnalités politiques et publiques* ont déclaré la guerre à la…
[Système d'information] L'ATIH accompagne les GHT sur la thématique de l'information médicale L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) se dit mobilisée pour accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle…
[Recherche] La DGOS procède au recensement des contrats uniques de recherche Pour la troisième année, la DGOS organise le recensement des contrats uniques de recherche conclus entre les établissements de santé et les promoteurs industriels. Dans une…
Information mise à jour : Les résultats complets de l'audit national sont désormais diffusés. Les auteurs du rapport concluent que ce travail a été conçu pour permettre aux établissements de disposer dès la fin de leur évaluation d'un rapport…
Lors de son annonce de l'accès universel aux traitements de l'hépatite C, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait demandé à l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et au Conseil…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle à la fin de la discrimination, du harcèlement et du manque de respect dont sont victimes les sages-femmes. Ces attaques "mettent en péril leur capacité à fournir des soins de qualité aux femmes et à…
Ce 14 octobre après de longs mois de négociations, le conseil régional des Pays de la Loire, l'ARS ligérienne, le CHU d'Angers, l'université angevine et les CH de Cholet et Saumur ont paraphé une convention expérimentant une coopération pour…
Une résidente de maison de retraite, admise en juillet 2010 à la Clinique Pasteur de Toulouse (Haute-Garonne), a tenté de se suicider deux jours après son entrée dans la structure, en se défenestrant de la chambre qu'elle occupait. En dépit des…
Les étudiants en maïeutique, en formation à compter du deuxième cycle de leurs études, participent à l'activité hospitalière. Un décret, publié au Journal officiel ce 9 octobre, crée leur statut, à l'instar de celui des étudiants en médecine, en…
