D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au…
Renforcer l'identité médicale des sages-femmes, étendre leurs compétences auprès des femmes en bonne santé et sensibiliser les patientes à l'étendue de leurs missions. Telles sont, depuis 2012, les priorités du ministère des Affaires sociales et de…
Visiblement, la situation des départements ne s'améliore pas. Dans son enquête annuelle sur les finances des conseils départementaux, présentée ce jeudi 21 juin, l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) confirme la vision alarmiste…
C'est au tour de l'Institut Montaigne d'y aller de son programme pour les présidentielles. Ce 15 juin, le think tank a ainsi dévoilé ses propositions en vue de la campagne à venir. Considérant que le système français "a perdu [l]a place de leader"…
Hospimedia : "Vous êtes en charge de la réforme du troisième cycle des études de médecine. La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie (Cnemmop) a rendu sa copie, quels sont les principaux changements ?Pr…
Alors qu'un accord devra être trouvé avant fin juillet, deux organisations syndicales représentatives des médecins libéraux ont souhaité prendre la parole ce 15 juin sur les négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie. Tour à tour, le…
Le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) a élu son nouveau bureau lors de l'assemblée générale du 11 juin dernier. Le Dr Christian-Michel Arnaud, médecin anesthésiste-réanimateur à la Clinique Belharra de Bayonne…
La maquette du futur diplôme d'études spécialisées en biologie médicale (DES BM) se précise. Hospimedia s'est procuré copie du document de travail rédigé dans le cadre de la réforme des études médicales. Dans cette maquette, encore en cours…
L'ancien médecin du CH d'Arras (Pas-de-Calais) sur lequel pesaient des soupçons d'agressions et de harcèlement sexuels (lire ci-contre) a été condamné le 2 juin par le tribunal correctionnel d'Arras à quinze mois de prison ferme, sans aménagement de…
Un an et demi après sa création, le Collège infirmier français (Cif) perd un de ses dix-sept membres fondateurs. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) vient en effet d'annoncer par courrier daté du 25 mai qu'il…
