D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du…
Attendu pour la fin juin, c'est finalement ce 5 juillet que le décret sur le dossier médical partagé (DMP), nouvelle version, est publié au Journal officiel. Ce dossier médical numérique est destiné à "favoriser la prévention, la qualité, la…
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
La matinée du 4 juillet a été pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé consacrée à la e-santé. Présente en ouverture du colloque dédié au big data organisé au Numa, point de ralliement des start-up à Paris, Marisol Touraine a dans son…
Le Gouvernement dans ses chiffres clés sur le sujet de l'égalité professionnelle homme-femme relève que pour la fonction publique hospitalière (FPH) en 2015, "les filières administrative et soignante comptent neuf femmes pour dix agents, alors que…
Le 22 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine lançait une vaste campagne de communication pour faire connaître l'ensemble des missions des sages-femmes. Et notamment deux nouvelles fonctions : la vaccination du…
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Travail — officiellement dénommé PL visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(ve)s —, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 21 au…
Renforcer l'identité médicale des sages-femmes, étendre leurs compétences auprès des femmes en bonne santé et sensibiliser les patientes à l'étendue de leurs missions. Telles sont, depuis 2012, les priorités du ministère des Affaires sociales et de…
Visiblement, la situation des départements ne s'améliore pas. Dans son enquête annuelle sur les finances des conseils départementaux, présentée ce jeudi 21 juin, l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) confirme la vision alarmiste…
