D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dix-sept organisations syndicales et associatives* de la profession infirmière ont décidé de s'unir pour dénoncer d'une même voix "le mépris et le manque de reconnaissance dont la filière est victime". Ce 7 novembre, à la veille d'une mobilisation…
La réglementation relative aux aides techniques à l'autonomie est souvent mal comprise et de ce fait mal appliquée par les opérateurs, pharmacies et magasins spécialisés. Ce constat est dressé par la Direction générale de la concurrence, de la…
La future transposition de la directive sur les qualifications professionnelles de 2013 a presque réuni l'intégralité des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) contre lui. Il y a un mois, après deux heures de débats, ces…
Le décret définissant les modalités de création et de fonctionnement des communautés psychiatriques de territoire (CPT) est paru au Journal officiel du 28 octobre, avec application immédiate. L'esprit du texte lie les CPT à la création et à la mise…
Lors de son discours à l'Assemblée nationale le 25 octobre, en préambule de l'examen* du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a officiellement indiqué…
"Cela fait deux ans que l'État, via l'ARS [de Normandie]* alerte sur la nécessité de revoir le quota infirmier à la baisse et qu'aucune décision politique n'avait été prise". C'est en ces termes, rapportés dans un communiqué, que David Margueritte,…
Alors que l'ensemble de la profession infirmière, via dix-sept organisations, est appelé à prendre part au mouvement de grève du 8 novembre, une délégation d'infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), composée de membres du Syndicat national…
Autour du Pr Éric Fontaine, président de la Société francophone nutrition clinique et métabolisme (Sfnep), une soixantaine d'associations et d'organisations, mais aussi des personnalités politiques et publiques* ont déclaré la guerre à la…
[Système d'information] L'ATIH accompagne les GHT sur la thématique de l'information médicale L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) se dit mobilisée pour accompagner les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Elle…
[Recherche] La DGOS procède au recensement des contrats uniques de recherche Pour la troisième année, la DGOS organise le recensement des contrats uniques de recherche conclus entre les établissements de santé et les promoteurs industriels. Dans une…
