D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors de son annonce de l'accès universel aux traitements de l'hépatite C, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, avait demandé à l'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et au Conseil…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) appelle à la fin de la discrimination, du harcèlement et du manque de respect dont sont victimes les sages-femmes. Ces attaques "mettent en péril leur capacité à fournir des soins de qualité aux femmes et à…
Ce 14 octobre après de longs mois de négociations, le conseil régional des Pays de la Loire, l'ARS ligérienne, le CHU d'Angers, l'université angevine et les CH de Cholet et Saumur ont paraphé une convention expérimentant une coopération pour…
Une résidente de maison de retraite, admise en juillet 2010 à la Clinique Pasteur de Toulouse (Haute-Garonne), a tenté de se suicider deux jours après son entrée dans la structure, en se défenestrant de la chambre qu'elle occupait. En dépit des…
Les étudiants en maïeutique, en formation à compter du deuxième cycle de leurs études, participent à l'activité hospitalière. Un décret, publié au Journal officiel ce 9 octobre, crée leur statut, à l'instar de celui des étudiants en médecine, en…
Un espoir déçu. Voilà comment la Cour des comptes qualifie la réforme de la protection juridique des majeurs entérinée en 2007. Dans un rapport daté de septembre et publié ce 5 octobre, l'instance dénonce, à l'issue du contrôle commandé par la…
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie garantit un accès aux soins palliatifs pour toutes les personnes en fin de vie, quel que soit leur lieu de vie. Un enjeu de taille pour les Ehpad, qui accueillent des…
Les années se suivent et se ressemblent du côté de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), du moins s'agissant de son traditionnel Panorama du risque dont le cru annuel (qui porte sur l'année 2015) a été rendu public ce 4 octobre (à…
S'il est condamné par le tribunal correctionnel de Besançon en raison de l'exposition à l'amiante, le CHU de Besançon (Doubs) encourt une peine maximale de 75 000 euros d'amende. Une amende qui peut paraître dérisoire en regard du budget de…
