D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Si les formations à la laïcité se sont multipliées, [...] les autorités compétentes doivent continuer à inciter leurs agents à les suivre", indique l'Observatoire de la laïcité dans son troisième rapport. L'augmentation des initiatives et de ces…
Les représentants de l'Union fédérale de la santé du privé CGT et de l'Union nationale de santé du privé FO appellent tous les personnels des établissements de santé privés "à organiser des délégations auprès des employeurs pour porter les…
La situation est inédite. C'est même une première en France. Les enseignants de chirurgie et leurs instances universitaires, l'Académie de chirurgie et les conseils professionnels lancent ce 6 juin une alerte sur le risque de "voir se dégrader la…
Les instances du CH Léon-Jean-Grégory de Thuir (Pyrénées-Orientales) dans leur ensemble se sont unanimement prononcées pour une dérogation à l'adhésion au futur groupement hospitalier de territoire (GHT), "dont l'établissement support sera le CH de…
Le comptable du CH intercommunal (CHI) du Pays de Cognac (Charente) est déclaré débiteur de l'établissement pour la somme de 269 000 euros. Le jugement a été rendu en mai par la chambre régionale des comptes (CRC)…
[Ressources humaines] L'Académie de médecine réclame une refonte d'urgence de l'enseignement de la pédiatrie Considérant d'une part que la loi de Santé plaide pour un médecin référent, généraliste ou pédiatre, pour tout enfant dès la naissance et…
Le tribunal administratif de Limoges a condamné le CH de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) à verser plus de 230 000 euros au Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) pour avoir attribué à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) un…
Hospimedia : GHT, loi ASV, loi de Santé... De nombreux textes sont venus modifier le paysage médico-social, et avec, les obligations des directeurs. Faites-vous face à des demandes nouvelles ? Sentez-vous une évolution de leurs besoins, de leurs…
À l'occasion de la Paris Healthcare Week, Bruno Le Maire y est lui aussi allé de son discours au monde de la santé dans l'optique de la primaire de la droite et du centre, agissant en cela, durant cette grand-messe annuelle des acteurs de la santé…
Après trois ans de discussion, le conseil de l'Union européenne (UE) annonce, via un communiqué daté du 25 mai, être parvenu à un accord sur les deux projets de règlements européens sur les dispositifs médicaux (DM). Ces deux projets, l'un pour les…
