D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros () à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors…
Dossier en 4 parties : Dix millions d'euros sont débloqués pour accompagner la mise en œuvre des GHT, Le projet médical partagé sera bien "le ciment du GHT", La mission GHT affine ses préconisations sur les SI, les Dim et les achats et Le plaidoyer…
Le président de l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), annonce ce 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisage pour l'heure aucune sanction…
[Recherche] L'Aviesan lance le portail des appels à projets de recherche en santé Ce 15 mars, l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) a lancé le portail commun des appels à projets de recherche en santé. Il s'agit de la…
À la veille d'installer le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), la ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce 16 mars en fin d'après-midi le rapport final de la mission de préfiguration. Celle-ci a été…
L'instruction se poursuit après le décès d'une patiente à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en septembre 2014. Un deuxième praticien, un obstétricien, a été mis en examen le 25 février pour non-assistance à personne en danger. En octobre…
Missionné début octobre par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour mieux fidéliser les chirurgiens au sein du CHU francilien, le Pr Laurent Hannoun a présenté ses conclusions le 1er mars au directoire. Son…
Le bureau national de l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) a jugé que le projet de décret sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), actuellement en concertation, n'est "manifestement pas…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP), réunie en congrès les 4, 5 et 6 mars 2016, s'est positionnée par le vote d'une motion contre les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), "nouvelles superstructures se superposant aux actuels…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement instaure une revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), compensée par les fonds de la contribution annuelle de solidarité pour l'autonomie (Casa, lire ci-contre). Une réforme…
