D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les réunions de travail entre le ministère et les centrales syndicales débuteront ce 11 mars. Alize, syndicat de kinésithérapeutes libéraux et salariés, compte y faire entendre ses revendications. Déjà, en novembre dernier, une intersyndicale de…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a reçu ce 7 mars la présidente de l’Association d’aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), Marine Martin. Cette association agréée, qui a largement contribué à…
Dossier en 3 parties : Avec Snapchat, la problématique des réseaux sociaux en Ehpad émerge en France, Jeunes en formation, personnes âgées dépendantes et réseaux sociaux ne font pas toujours bon ménage et La notion de respect de la vie privée…
Ils sont décrits comme un levier d'action et une innovation en rupture avec les modes de prises en charge classiques. Les protocoles de coopérations, instaurés par l'article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009, ont fêté leurs cinq ans de mise en…
Présidence de la République, ministèresDirecteur général du Groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph à Paris (GHSPJ, 14e arrondissement), Jean-Patrick Lajonchère succède à David Sourdive comme nouveau "fédérateur de la famille prioritaire à l'export…
L'Association française de droit de la santé (AFDS) organise un colloque le 15 mars prochain sur le thème "Ambulatoire et hospitalisation". Au programme de la journée : - les formes de soins ambulatoires (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à…
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
Jusqu'ici le secteur médico-social faisait bloc face à la proposition de l'Essonne d'échelonner sur six ans les factures d'aide sociale non payées en 2015 (lire ci-contre). Après deux réunions de concertation et des "améliorations très…
Dans un rapport publié ce 23 février, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe un "manque de réactivité" des autorités sanitaires et du principal titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la Dépakine, le laboratoire…
[Politique de santé] Le Syncass-CFDT livre un décryptage "ligne à ligne" du projet de décret constituant les GHT Le Syncass-CFDT a diffusé ce 22 février une analyse des enjeux et conséquences à partir de l'examen "ligne à ligne" des dispositions…
