D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une instruction du 22 janvier diffusée cette mi-avril au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités", la Direction générale de la santé (DGS) actualise les principes d'organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les…
Les modalités d'une réorganisation des pôles ont été présentées à la communauté médicale du CHU de Nice lors d'une réunion de la commission médicale d'établissement (CME) le 18 avril, a-t-on appris de sources concordantes. Cette réorganisation…
Devant les portes de la mairie de Paris où se tenait jeudi 22 avril, le Comité national autisme (CNA) pour le bilan annuel du troisième plan Autisme 2013-2017, le barrage des membres de l'association Vaincre l'autisme a donné le ton. Au sol, une…
[Qualité] La Fehap lance la 6e édition de ses trophées de l'innovation Pour la sixième édition de ses trophées de l'innovation, la Fehap donne aux potentiels candidats jusqu'au 22 mai pour déposer leur projet innovant, soit-il déjà existant ou, pour…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
L'affaire relative à l'exercice présumé illégal de la profession infirmière au CH de Thann (Haut-Rhin) n'a toujours pas été jugée sur le fonds. Le 24 février dernier, lors de l'audience du tribunal correctionnel de Mulhouse, l'avocat de l'Ordre…
Présidence de la République, ministèresThomas Deroche va intégrer officiellement le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, comme conseiller en charge des établissements sanitaires et médico-sociaux. Sa…
Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la…
[Gestion des risques] L'ANSM se veut rassurante sur le Meningitec mais procède à des analyses complémentaires Le vaccin Meningitec est l'objet d'investigations menées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).…
[Ressources humaines] Les jeunes généralistes veulent être intégrés aux discussions sur la Rosp dans le cadre des négociations conventionnelles Ils ont des choses à dire sur le sujet et entendent le faire savoir. Les membres du Regroupement autonome…
