D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Conférence nationale de santé (CNS), dans son rapport annuel 2015 sur les droits des usagers (à télécharger ci-contre), se déclare "convaincue que relation partenariale et respect des droits de l'usager vont de pair, ne pouvant à aucun moment…
Missionné mi-décembre par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) sur "l'ubérisation" des prestations médicales, le Dr Jacques Lucas, vice-président de l'ordre délégué général aux systèmes d'information en santé, a remis son avis ce 10…
Les systèmes d'information, les achats et l'information médicale font partie des fonctions qui seront mutualisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Un projet de décret, dont Hospimedia a eu copie, détaille leur nouveau…
Dossier en 3 parties : L'accompagnement dans un parcours de soins réfléchi reste à construire, Il faut anticiper et coordonner les prochaines évolutions pour adapter les organisations et La diffusion d'une grille de référence est un premier pas vers…
La Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) s'est penchée sur le droit de grève des internes. Une circulaire, datée du 22 janvier et mise en ligne le 3 février sur le site du ministère, en clarifie les dispositions. Elle a été diffusée…
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et…
Éviter la réhospitalisation des personnes âgées de plus de 75 ans appelle la mise en place de différentes mesures, dès la prise en charge à l'hôpital, lors de la sortie et enfin à domicile. Dans une fiche points clés, la Haute Autorité de santé…
Présidence de la République, ministèresJusqu'alors directeur de cabinet de Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, Nicolas Péju a rejoint en janvier le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Hospimedia : "Comment définiriez-vous l'intégrité scientifique ?Alain Blanchard : On peut avoir du mal à définir l'intégrité scientifique. Il faut se rappeler que la démarche scientifique repose sur la probité et l’honnêteté du chercheur. Ceci est…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
