D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Intervenant en clôture du 32e congrès de l'Uniopss, jeudi 31 mars à Montpellier (Hérault), Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a confirmé qu'il porterait prochainement un projet de loi pour l'égalité et la citoyenneté.…
Déjà expérimentée sur des volontaires, la polycompétence entre aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) devrait se mettre progressivement en place ces prochains mois dans la maternité des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne). Le…
À la suite des attentats qui ont ensanglanté Bruxelles le 22 mars, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants en lien avec cette actualité. Solidarité du monde sanitaire en France, coopérations hospitalières franco-belge…
"Toutes les conditions sont désormais réunies pour le lancement de l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque (SCMR) en France", se félicite ce 25 mars le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans un communiqué. Un…
En conseil d'administration paritaire extraordinaire, la CFDT, la CGT et Unifed (1) ont signé, lundi 21 mars, la dernière proposition des statuts et règlement d'Unifaf (2). Ces deux organisations syndicales étant majoritaires — pour la branche…
Le comité de suivi des groupements hospitaliers de territoire (GHT), installé le 17 mars par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, est salué comme une initiative positive par le Syncass-CFDT et le SMPS. Ils y placent de "forts espoirs".…
L'Établissement public de santé (EPS) de Ville-Évrard à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a été condamné à verser près de 40 000 euros () à la famille d'un patient, en indemnisation du préjudice moral subi après le suicide de ce dernier, alors…
Dossier en 4 parties : Dix millions d'euros sont débloqués pour accompagner la mise en œuvre des GHT, Le projet médical partagé sera bien "le ciment du GHT", La mission GHT affine ses préconisations sur les SI, les Dim et les achats et Le plaidoyer…
Le président de l'association Organisation pour la santé et l'accueil (Orsac), Jean-Claude Michelon, gestionnaire du Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), annonce ce 17 mars à Hospimedia que l'association n'envisage pour l'heure aucune sanction…
[Recherche] L'Aviesan lance le portail des appels à projets de recherche en santé Ce 15 mars, l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) a lancé le portail commun des appels à projets de recherche en santé. Il s'agit de la…
