D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) s'est penchée sur le droit de grève des internes. Une circulaire, datée du 22 janvier et mise en ligne le 3 février sur le site du ministère, en clarifie les dispositions. Elle a été diffusée…
[Plateau technique] La DGOS régule par instruction la pratique de la chirurgie bariatrique chez les mineurs Par le biais d'une instruction diffusée ce 3 février, le DGOS invite à réguler la pratique de la chirurgie bariatrique des mineurs (actes et…
Éviter la réhospitalisation des personnes âgées de plus de 75 ans appelle la mise en place de différentes mesures, dès la prise en charge à l'hôpital, lors de la sortie et enfin à domicile. Dans une fiche points clés, la Haute Autorité de santé…
Présidence de la République, ministèresJusqu'alors directeur de cabinet de Christophe Devys, directeur général de l'ARS Île-de-France, Nicolas Péju a rejoint en janvier le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Hospimedia : "Comment définiriez-vous l'intégrité scientifique ?Alain Blanchard : On peut avoir du mal à définir l'intégrité scientifique. Il faut se rappeler que la démarche scientifique repose sur la probité et l’honnêteté du chercheur. Ceci est…
Dans une décision rendue publique le 28 janvier — dont Hospimedia a eu copie —, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) à verser quelque 30 000 euros à la…
Trois décrets concernant la biologie médicale viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 28 janvier. Et ceci deux jours après la présentation en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du rapport consacré à la mise en…
L'ambiance est toujours aussi lourde à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Un peu plus d'un mois après le suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'Hôpital européen…
Le conseil départemental de l'Essonne qualifie de "catastrophique" sa situation budgétaire. La collectivité avance en effet une dette consolidée à hauteur d'un milliard d'euros et des "factures impayées" aux établissements médico-sociaux pour 108…
Le développement du numérique dans le monde de la santé amène aussi les patients à changer leur relation vis-à-vis de la maladie mais aussi des professionnels de santé. Les associations de patients en ont témoigné ce 26 janvier à Paris lors de la…
