D'après l'article 69 du code de
déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est
personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et
de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la
responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions
peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins distingue différentes implications sous le terme de
responsabilité médicale : la responsabilité morale, la
responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Alors que l'examen du projet de loi de Santé par les députés débute ce 31 mars en séance publique, soit douze jours après son adoption par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (lire ci-contre), le ministère des Affaires…
[Ressources humaines] La CGT et le Snia réclament une revalorisation pour les infirmiers anesthésistes La CGT et le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (Snia) réclament dans un communiqué commun, ce 20 mars, une revalorisation pour les…
Jeudi 19 mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé. La séance publique sur…
En décembre dernier, l'Agence de la biomédecine (ABM) a autorisé pour la première fois le prélèvement d'organes sur des personnes décédées dans le cadre d'une limitation ou d'un arrêt des thérapeutiques (dit Maastricht 3). C'est le CH Annecy…
" La sensation de culpabilité lorsqu’on annonce une grossesse ", " un paysage stéréotypé où les chefs de service étaient tous des hommes" , " les commentaires sexistes "… En évoquant des épisodes douloureux de sa vie professionnelle, Karoline Lode…
Dans un courrier adressé aux représentants des internes, des chefs de clinique et assistants, des étudiants en médecine et des jeunes généralistes, le Gouvernement annonce avoir décidé de créer une commission unique pour gérer les études de…
L'examen du projet de loi de Santé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée sociale a débuté ce 17 mars en fin d'après-midi. Il doit s'achever le 19 mars avant la reprise des discussions dans l'hémicycle à partir du 31 mars. Cet examen…
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Les praticiens hospitaliers (PH) pourraient bientôt se voir garantir un temps de travail autonome. C'est en effet l'une des préconisations retenues par la mission sur l'attractivité des carrières médicales à l'hôpital conduite par Jacky Le Menn…
Le Collège infirmier français (Cif), nouvellement créé (lire l'encadré ci-dessous), a adopté une position sur l'article 30 du projet de loi de Santé qui donne naissance aux pratiques avancées, lors de son premier conseil d'administration ce 12 mars.…
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