D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Constitué afin d'identifier les leviers de développement et de valorisation des pratiques professionnelles et citoyennes bientraitantes, le groupe 1 du Comité national de bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) a…
Le projet de loi de Santé entre dans une phase décisive. À partir du 17 mars, il doit être présenté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Loin de n'être liées qu'à une question d'ancienneté comme certains aimeraient le laisser à penser, les différences de salaires entre les hommes et les femmes dans la fonction publique sont bien la conséquence d'une "ségrégation professionnelle"…
Le collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), chargé de statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes du Médiator, a dressé un bilan de son travail qui établit que le nombre d'avis…
Les fédérations CGT, FO et Sud des secteurs de la santé, du social et du médico-social appellent les salariés à participer à la grève interprofessionnelle du 9 avril prochain, dans un communiqué commun daté du 2 mars. Ce mouvement de grève a été…
[Bretagne] L'ARS se dote d'un observatoire des territoires pour partager ses données statistiques Rendu accessible en ligne par l'ARS Bretagne, l' observatoire des territoires bretons permet à l'agence de partager ses données statistiques pour…
[Politique de santé] Un nouveau test sera disponible au printemps 2015 pour stimuler la participation au dépistage Mars est le mois de la mobilisation contre le cancer colorectal. La Direction générale de la santé, l'Assurance maladie, l'Institut de…
Le décret réformant le temps de travail des internes en médecine, odontologie et pharmacie est paru ce 28 février au Journal officiel . Il entrera en vigueur le 1 er mai 2015. Les nouvelles obligations de services des internes comprennent huit…
Dossier en 5 parties : Les quatre groupes de travail sont censés remettre leurs copies ces jours-ci , Le projet de service territorial de santé au public résistera-t-il aux concertations ?, Le consensus semble loin d'être trouvé sur les questions…
