D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Offre de soins] Après reconstruction intégrale, l'Ehpad les Quatr e vents d'Écouis (Eure) a été inauguré Le 18 février, l'Ehpad les Quatre vents d'Écouis (Eure) a été inauguré. L'établissement a fait l'objet d'une reconstruction complète et d'une…
[Ressources humaines] Le référentiel de la formation complémentaire pour les Ibode paraît au JO Après le décret réservant certains actes et activités aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) paru au Journal officiel (JO) ce 29…
[Économie] Le Premier ministre engage sa responsabilité sur le projet de loi Macron Les députés PS "frondeurs" ont décidé de ne pas voter le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ce 17 février 2015 en séance publique…
L'Institut national du cancer (Inca) a remis ce 13 février au président de la République François Hollande le premier rapport de suivi du troisième plan Cancer. Soit un an après sa présentation officielle le 4 février 2014 (lire ci-contre). Il y…
Le 10 février, la 17 e chambre du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté pour exception de nullité la plainte en diffamation déposée le 7 août 2013 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l'encontre…
La réforme statutaire des sages-femmes hospitalières a été actée fin décembre dernier par la parution d'une série de textes (lire ci-contre). Une instruction de la DGOS du 20 janvier, qui vient d'être mise en ligne, accompagne la publication de ces…
L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a elle aussi été entendue, le 20 janvier dernier, par Jacky Le Menn qui conduit actuellement une mission sur l'attractivité des carrières médicales hospitalières (lire ci-contre). Dans un communiqué ce 6…
Les neufs syndicats représentatifs de la fonction publique, à savoir la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa, Solidaires, la FSU, la CFTC, la FA-FP et la CFE-CGC ont jusqu'au 20 février prochain (1) pour faire connaître au ministère de la Décentralisation et de…
L'agression a eu lieu le 28 janvier dans l'unité pour adolescents Hubert-Flavigny du pôle de pédopsychiatrie du CH du Vinatier à Bron (Rhône). Un patient de 17 ans, admis en hôpital de jour, a asséné plusieurs coups de couteau à un infirmier de 34…
Présenté au scrutin public mardi 27 janvier au Sénat, le troisième volet de la réforme territoriale a été adopté à 192 voix pour et 11 voix contre. Après la création des métropoles et le redécoupage du territoire en treize régions, la nouvelle…
